Conférences

Cette conférence a porté sur le thème de « La Cour Constitutionnelle Internationale» et a été animée par Pr. Henri Pallard et présidée et modérée par Pr. Hassan Ouazzani-Chahdi.

Certains milieux juridiques nourrissent l’idée d’une Cour Constitutionnelle Internationale comme moyen d’appui au développement démocratique et de protection pour les institutions démocratiques. Cette proposition suscite plusieurs questions :

• Dans un premier temps, Pr. Pallard a examiné la justification mise en avant pour la création éventuelle de la Cour Constitutionnelle Internationale.

• Dans un deuxième temps, il a examiné la normativité sur laquelle repose cette proposition.

• Dans un troisième temps, il s’est penché sur la démocratie qui serait protégée par un droit international. Nous assistons à un double mouvement ayant des effets réciproques sur les uns et les autres — l’internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international. De nouveau, une Cour Constitutionnelle Internationale est perçue comme l’institution de choix pour la protection de la démocratie.

• Dans un dernier temps, il s’est interrogé sur les principes qui seraient protégés par cette Cour. Seraient-ce les élections par lesquelles la démocratie s’exprime? Seraient-ce les principes, comme la séparation des pouvoirs, par lesquels l’état de droit s’exprime? Seraient-ce les droits fondamentaux de la personne, la liberté et l’égalité?

• Pr. Pallard a terminé en examinant des pratiques électorales qui poseront des défis de taille à la compétence de la Cour, entre autres, la configuration arbitraire des districts électoraux, le financement des campagnes électorales et la disparité raciale et de genre des candidats aux élections.

Dans le cadre de son cycle de conférences mensuelles pour l’année 2015,

le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la Démocratie et le Développement Humain a organisé sa 4ème conférence le jeudi 30 avril 2015 à 16h00.

Cette conférence a porté sur le thème “Le mouvement migratoire marocain : influence sur l’économie et la sécurité du Maroc” et a été présidée par Professeur Hassan Ouazzani-Chahdi et animée par Monsieur Mustapha Ouazzani-Chahdi, ancien réfugié politique, spécialiste de l’immigration arabo-musulmane vers l’Europe.

Le mouvement migratoire marocain est, sur le plan économique, une hémorragie plus qu’il n’est une soupape. Sur le plan sécuritaire, il est une arme à double tranchant, surtout dans la conjoncture mondiale actuelle où sévit le « terrorisme international ».

Cette Conférence a tenté de mettre en exergue cette dualité et d’en analyser les conséquences tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc.

Dans le cadre de son cycle de conférences mensuelles pour l’année 2015,

le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la Démocratie et le Développement Humain a organisé sa 3ème conférence le 27 mars 2015 à 16h00.

Cette conférence a porté sur le thème :

“La démocratie – un enjeu majeur de la politique mondiale”

Elle a été présidée par Professeur Mohamed Bennani et animée par le Professeur Antoine Fleury, Professeur émérite d’histoire des relations internationales et de l’intégration européenne à l’Université de Genève .

Dans un contexte de mise en cause de la démocratie et des droits fondamentaux de l’homme, il est bon de s’interroger sur l’avènement de la démocratie et de ses manifestations  dans une perspective historique.

Comment concevoir une Société mondiale fondée sur des principes et des pratiques démocratiques tant que les sociétés nationales ne sont pas acquises aux idées et aux pratiques de la démocratie ?  Autrement dit, une certaine homogénéité des régimes politiques et sociaux, notamment sous l’angle du partage de valeurs communes, est une condition essentielle à l’établissement d’un ordre démocratique à l’échelle de la planète.

Pr. Fleury a examiné comment depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, rares sont les Etats qui ne se réclament pas de l’idéal démocratique et qui n’en utilisent pas le langage ou les instruments !

Il est reconnu que la démocratie a une nature propre à valeur universelle, mais elle ne peut exister que réfractée dans des situations très diverses, au point que l’on parle  de démocraties plurielles. Il n’y a aucune légitimité à affirmer que la démocratie doive correspondre à un seul modèle.

Dans les « vécus démocratiques », les régimes politiques empruntent fréquemment des formes et des instruments de la démocratie à plusieurs modèles. Dès lors, pour la clarté du propos, il est utile de dresser un inventaire des modèles de régimes démocratiques tant dans le temps que dans l’espace.

Pr. Fleury a aussi évoqué la question de savoir dans quelle mesure l’impérialisme colonial a été un vecteur ou un frein à l’avènement de la démocratie dans le monde.

L’histoire montre surtout que l’établissement de la démocratie dans un pays et a fortiori dans le monde doit résulter d’un processus propre à chaque société humaine organisée. Autrement dit, une société démocratique ne peut acquérir des bases solides qu’à la suite d’un long cheminement intérieur  et non par l’introduction par la force. Les interférences de puissances étrangères peuvent freiner, voire mettre en cause l’évolution vers l’établissement de régimes démocratiques.

Les interventions pour la promotion de la démocratie qui se sont multipliées à la fin du 20^e siècle et depuis le début de ce 21^esiècle montrent toute la complexité des actions de domination ou de régulation au titre de la bonne gouvernance ; elles révèlent aussi les enjeux contradictoires qui interagissent dans la conduite des relations internationales. Il n’en demeure pas moins qu’aucune démocratie ne pourra durablement s’établir contre la volonté des peuples concernés.

Pour un développement de la problématique voire :

Antoine FLEURY « L’instauration de la démocratie dans le monde : un enjeu majeur de la politique internationale »,  Mémoires et émotions. Au cœur de l’histoire des relations internationales (Antoine Marès et Marie-Pierre Rey (éds), Publications de la Sorbonne, 2014, p. 261-271 ;

Antoine FLEURY « Droits de l’homme et enjeux humanitaires », Pour l’histoire des relations internationales (sous la direction de Robert Frank), PUF, 2012, Chap. 20, p. 453-474.

Dans le cadre de son cycle de conférences mensuelles pour l’année 2015,

le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la Démocratie et le Développement Humain a organisé sa 2ème conférence le 27 février 2015 à 16h00.

Cette conférence a porté sur le thème :

« La liberté de conscience »

Elle a été présidée par Professeur Hassan Ouazzani-Chahdi et animée par le Professeur Mohamed Mouaquit, docteur en sciences politiques et actuellement professeur à la Faculté de Droit de Casablanca.

La liberté de conscience a fait au Maroc son entrée dans l’espace public de revendication des droits. De quoi ce fait est-il révélateur ? Qu’est-ce qui fait de cette liberté de conscience une valeur problématique ? Dans quelle mesure le système de valeurs des sociétés musulmanes peut-il disposer à accueillir en son sein la liberté de conscience ?

L’objectif de la communication est de présenter, à travers le cas du Maroc, la manière dont cette problématique est confrontée. Le cas du Maroc est significatif du paradoxe d’un Etat fortement lesté de la symbolique théologico-politique de la «Commanderie des musulmans», qui est particulière au Maroc, mais dont l’évolution est fortement marquée par la sécularisation. Le droit marocain peut être évalué comme étant au-delà de la simple liberté de cultes, mais en-deçà de la liberté de conscience, tout en semblant présenter une plus grande disposition à accueillir dans son système de valeurs la liberté de conscience.