La Cour Constitutionnelle Internationale

La Cour Constitutionnelle Internationale

Cette conférence a porté sur le thème de « La Cour Constitutionnelle Internationale» et a été animée par Pr. Henri Pallard et présidée et modérée par Pr. Hassan Ouazzani-Chahdi.

Certains milieux juridiques nourrissent l’idée d’une Cour Constitutionnelle Internationale comme moyen d’appui au développement démocratique et de protection pour les institutions démocratiques. Cette proposition suscite plusieurs questions :

  • Dans un premier temps, Pr. Pallard a examiné la justification mise en avant pour la création éventuelle de la Cour Constitutionnelle Internationale.
  • Dans un deuxième temps, il a examiné la normativité sur laquelle repose cette proposition.
  • Dans un troisième temps, il s’est penché sur la démocratie qui serait protégée par un droit international. Nous assistons à un double mouvement ayant des effets réciproques sur les uns et les autres — l’internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international. De nouveau, une Cour Constitutionnelle Internationale est perçue comme l’institution de choix pour la protection de la démocratie.
  • Dans un dernier temps, il s’est interrogé sur les principes qui seraient protégés par cette Cour. Seraient-ce les élections par lesquelles la démocratie s’exprime? Seraient-ce les principes, comme la séparation des pouvoirs, par lesquels l’état de droit s’exprime? Seraient-ce les droits fondamentaux de la personne, la liberté et l’égalité?
  • Pr. Pallard a terminé en examinant des pratiques électorales qui poseront des défis de taille à la compétence de la Cour, entre autres, la configuration arbitraire des districts électoraux, le financement des campagnes électorales et la disparité raciale et de genre des candidats aux élections.

Président de séance :

Hassan Ouzzani-Chahdi est Vice-Président du CMHO. Il est actuellement professeur honoraire de Droit Public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Université Hassan II Aïn Chok de Casablanca… lire la suite.

Conférencier :

Henri Pallard est professeur et chercheur à l’Université Laurentienne (Sudbury, Canada) depuis 1986. En 2014, Il a également été nommé professeur associé à l’Université de Sherbrooke. Après avoir obtenu son doctorat en Philosophie du Droit de l’Université de Nice (1981, France), il a obtenu son LL.B. (common law) de l’Université McGill (1984, Québec)…. lire la suite.