LE MAROC ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Tradition et modernité
Compte-rendu
Le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la démocratie et le développement humain a organisé une conférence dont l’objet est de présenter le fruit du travail du Pr. Hassan OUAZZANI CHAHDI dans l’ouvrage intitulé « Le Maroc et les traités internationaux : tradition et modernité ». La présidente du CMHO, Dr Houria OUAZZANI, a inauguré la conférence par un mot d’accueil. Ensuite, Pr. Antoine FLEURY, président de la rencontre, a introduit la présentation des interventions des trois participants, en indiquant le cadre général de l’objet de la conférence, essentiellement l’ouvrage, sa richesse et son intérêt.
Il s’agit d’une perspective de longue durée sur la position internationale du Maroc, une synthèse des accords internationaux, qui permettra de revisiter la situation du Maroc durant la période de presque 50 ans du Protectorat. L’ouvrage est un réel repérage des pratiques internationales du Maroc au fil des années depuis l’indépendance jusqu’aux aménagements récents ; il met le point sur les pratiques diplomatiques du Maroc en soulignant la profondeur historique de la pratique des traités et des alliances dans les relations internationales. Ce repérage des traités internationaux permet de mettre en valeur les pratiques diplomatiques du Maroc et leur position dans des contextes politiques différents.
Le professeur Hassan OUAZZANI CHAHDI, auteur de l’ouvrage, souligne la proéminence des traités en tant que richesse de l’histoire qui ont permis au Maroc de se procurer des pratiques originales en termes de conclusions des traités et de diplomatie ; le Maroc a sauvegardé son identité politique qui le distingue des autres pays du continent africain. Ces traités ont permis de renforcer l’existence de la personnalité politique du Maroc, y compris dans le cadre du Protectorat, et de conserver la continuité de l’Etat marocain. Le professeur a illustré dans son intervention l’importance de ces traités par des exemples de pratiques qui sont appliquées jusqu’à aujourd’hui, en citant quelques traités signés par le Maroc au fil des années ainsi que les événements marquants et les périodes délicates qu’a vécues le Maroc tout au long de l’histoire dans les négociations internationales. Son intervention a été enrichie par des dates clés de signature de traités avec différents pays et des actions mises en place pour ajuster et éclairer les relations internationales du Maroc. Suite à son expérience riche en termes de pratiques des conclusions des traités, le Maroc a acquis une expertise qui lui a été très utile après l’indépendance en 1956. Cet ouvrage est un condensé des pratiques internationales du Maroc qui a pour ambition d’exposer aux lecteurs une vision historique du pays et de ses pratiques internationales entre le passé et ses traditions et le présent et ses défis.
Le deuxième intervenant, le professeur Mahjoub El HAIBA, prend part à cette discussion pour soulever des éléments de réflexion et enrichir le débat. Il situe tout d’abord les traités comme étant une question d’actualité qualifiée de brûlante et en effervescence au niveau international et de la région MENA. Leur place dans les ordres juridiques internes est revisitée par rapport à la doctrine et les pratiques conventionnelles des Etats dans le contexte juridique de globalisation. L’ouvrage présenté traite cette problématique à la lumière des anciennes expériences et de la nouvelle constitution dans le contexte de l’histoire de la diplomatie marocaine. Caractérisé par la fluidité de ses propos et l’abondance des informations qui traduisent l’esprit analytique et l’expérience de l’auteur, cet ouvrage trace une continuité historique des pratiques internationales en termes de traités depuis l’indépendance jusqu’à la nouvelle constitution. Du côté de la substance, cet ouvrage permettra aux chercheurs et aux praticiens de saisir, dans son approche, la place qu’accorde le Maroc aux traités. Une importance particulière aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme a été soulignée dans l’intervention du Pr. Mahjoub El HAIBA, illustrée par des exemples de conventions et de dates clés où le Maroc a mis en place des actions et des protocoles pour renforcer sa présence internationale.
La dernière intervention était celle du professeur Abdelouhab MAALMI, spécialiste des relations internationales. Il a commencé son discours par une présentation de l’intérêt multiple de l’ouvrage. L’intérêt académique apparait dans le fait que cet ouvrage est une mise à jour du précédent ouvrage-thèse du même auteur, motivé par l’évolution du sujet dans le droit public marocain qui occupe une position d’actualité. L’intérêt historique se manifeste dans cet ouvrage qui plonge dans l’histoire du Maroc en tant qu’Etat multiséculaire, à travers les traités conclus par le pays, et se situe dans l’ancienneté et la continuité historique du Maroc en tant qu’acteur international, sa personnalité juridique internationale et sa capacité à conclure des traités malgré sa soumission au Protectorat ainsi que la richesse et la spécificité de la pratique du Maroc. L’intérêt juridique est double, d’abord il concerne le rapport entre la souveraineté et la personnalité juridique internationale qui ressortent des textes qui déclarent que même si le Maroc a perdu sa souveraineté par le Protectorat, il a gardé sa personnalité juridique internationale. Deuxièmement le rapport entre les traités et la loi interne est évoqué car il s’agit d’engager le Maroc dans la modernité juridique ; le professeur MAALMI signale le silence dans les constitutions, y compris celle de 2011 sur la place des traités et leur rapport avec la loi interne. Le dernier intérêt, politique, montre les progrès qu’a faits le Maroc en matière d’Etat de droit et du respect des droits de l’homme, la reconnaissance explicite de la loi moderne et l’instauration d’un contrôle des engagements internationaux du Maroc. Finalement l’intervenant a exposé des remarques permettant une meilleure compréhension de l’ouvrage, qui mettent l’accent sur l’expérience locale du Maroc, le dernier arrêt de la Cour européenne de justice, et le discours du Roi du 9 mars 2011.
En dernier lieu, la parole a été accordée au public pour exprimer leurs interrogations et leurs remarques, enrichissant ainsi le débat.
