La rédaction du Code civil chinois : entre la tradition et la modernisation

La rédaction du Code civil chinois : entre la tradition et la modernisation

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Mesdames, Messieurs

Pour sa 5ème conférence au titre de l’année 2019, le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la Démocratie et le Développement Humain a  le plaisir d’accueillir

Monsieur le Professeur SHI JIAYOU, Docteur en droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne ) et à l’Université Renmin de Chine.

le Mercredi 12 Juin 2019 à 16 h pour donner une conférence sous le thème:

La rédaction du Code civil chinois: entre la tradition et la modernisation”

La conférence sera présidée et modérée par Monsieur le Professeur HENRI PALLARD, Professeur et chercheur à l’Université Laurentienne (Sudbury, Canada).

Nous serions très heureux de compter sur votre présence à ladite conférence et sur votre participation au débat qui suivra.

Pour une question d’organisation, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Avec nos meilleures salutations.

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Président de la Séance

Henri Pallard est professeur et chercheur à l’Université Laurentienne (Sudbury, Canada) depuis 1986. En 2014, Il a également été nommé professeur associé à l’Université de Sherbrooke. Après avoir obtenu son doctorat en Philosophie du Droit de l’Université de Nice (1981, France), il a obtenu son LL.B. (common law) de l’Université McGill (1984, Québec)…. lire la suite.

SHI JIAYOU

CONFÉRENCIER

Docteur en droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne ) et à l’Université Renmin de Chine, SHI Jiayou est professeur agrégé de droit privé à l’Université Renmin de Chine, Directeur exécutif au Centre national de recherche sur le droit civil et commercial et Directeur du Centre de recherche sur les systèmes juridiques des pays francophones. Il a été professeur invité et co-directeur de thèse dans plusieurs universités européennes et américaines, dont l’Université de Paris II, l’Université de Paris VIII, l’Université de Perpignan, l’Université de Toulouse, l’Université de Genève, l’Université d’Ottawa, l’Université Laurentienne etc.

Auteur de quatre ouvrages (dont «La codification du droit civil chinois au regard de l’expérience française » publiée par la LGDJ en 2006) et d’une quarantaine d’articles, le Prof. SHI Jiayou est notamment membre du Comité d’experts de rédaction de l’Avant-Projet de la Partie relative au droit des contrats du Code civil chinois et du celui de l’Avant-Projet de la Partie relative aux droits de la personnalité institués par la « China Law Society » en 2016.

Publications 

En français :
— « La révision de la loi chinoise relative à la protection des intérêts du consommateur »,Revue international de Droit comparé, 2015, vol.1.
— «Les droits de l’homme et l’évolution du droit civil en Chine» , Revue européenne d’Economie et de Droit, 2015, vol. 3
— « La rédaction de la coutume dans l’entreprise de la codification contemporaine », in Florent Garnier & Jacqueline Vendrand-Voyer (dir.),
La coutume dans tous ses états, Paris : Edition La Mémoire du Droit, 2013.
La codification du droit civil chinois au regard de l’expérience française, Paris : LGDJ, Collection «Bibliothèque de Droit privé », 2006.

En chinois :
Articles :
–La modernisation du système de gouvernance et l’esprit contemporain du Code civil chinois, Revue de Recherche juridique, 2016, vol.1
–La sagesse de la codification : Portalis, philosophie du droit et la codification civile chinoise, Revue académique de l’Université du Peuple de Chine, 2015, vol.6
–Les questions procédurales de codification : exemple du Code civil français,
Etudes comparatives juridiques, 2015, vol.3.
–L’évolution de l’Art.1382 du Code civil français, in
Etudes comparatives juridiques, 2014, vol.6.
— L’effet extra-territorial du droit boursier chinois , in
Sciences juridique, 2014, vol.5.
–Aspects juridiques de la coopération sino-européenne en matière de surveillance d’audit, in 
revue des Jurists , 2014, vol. 1.
— La juridiction internationale en cas de violation en ligne de la vie privée, in
Social Scientist, 2013, vol.6
— La protection des données personnelles dans le context d’Internet, in
Journal académique de l’université de suzhou , 2012, vol.6
–L’origine religieuse de la théorie contemporaine des droits de l’homme, in
Recherche juridique , 2009, vol.4
–La fonction préventive du droit de la responsabilité civile, in
Journal académique de Zhongzhou, 2009, vol.2.
–La division entre la partie privative et la partie commune dans la copropriété, in
Sciences politiques et droit, 2009, vol.2
–Le régime de possession en droit Chinois des biens , in
Sciences politiques et droit, 2008, vol.10
–Le régime juridique chinois relatif au don caritatif , in
Frontière des sciences sociales, 2008, vol.9
–Les défis contemporains du droit de la responsabiliser civile, in
Application du droit, 2008, vol.8
–La prise en compte de la protection d’environnement en droit chinois des biens, in
Droit, 2008, vol.3.
–La charge flottante en droit chinois des biens, in
Justice populaire, 2008, vol.3.
–Les caractères et avantages de la codification, in Journal académique de Nandu, 2008, vol.2.
— Code civil et le pouvoir du juge, in
Revue des Jurists, 2007, vol.6.3
–La portée de la celebration du bicentenaire du code civil français, in Recherche des jurisprudences , 2006, n°6
Monographies:
Aspects juridiques de la cooperation Internationale en matière de surveillance d’audit des sociétés côtées , Beijing : Presse du Droit, 2013.
La méthodologie de la codification du droit civil, Beijing : Presse du Droit, 2007. 

Traductions (de français en chinois ) :
–Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes, 4e éd., LGDJ , 2002, version chinoise publiée par le Centre de Formation juridique et judiciaire de Macao en 2007
–Jean-Victor Louis & Thierry Ronse,
L’ordre juridique de l’Union européenne, Bâle: Editions Helbing & Lichtenhahn, 2004, version chinoise publiée par le Centre de Formation juridique et judiciaire de Macao en 2007
— Jean-Paul JEAN, Jean-Pierre ROYER, « Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles », in 
Pouvoirs, 2003, n°107, version chinoise publiée in Revue des Jurists, 2004, vol.4.
–Jean-Louis Halpérin, «L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon» ? in 
Pouvoirs, 2003, n°107, version chinoise publiée in Revue des Jurists, 2004, vol.4

La rédaction du Code civil chinois : entre la tradition et la modernisation

SHI Jiayou (Professeur à l’Université Renmin de Chine)

L’entreprise actuelle de codification civile en Chine a été lancée en 2014 et devra être achevée en 2020. L’objectif de la rédaction du Code civil est de promouvoir le processus d’instaurer un «Etat de droit socialiste» en Chine.  La structure unique du Code civil chinois (sept Livres dont la partie générale, les biens, les contrats, les droits de la personnalité, la famille, les successions et la responsabilité civile) traduit bien l’esprit d’innovation et de modernisation du législateur chinois. La volonté de moderniser le droit privé chinois est également traduite par des règles ayant pour vocation de relever les défis posés par le commerce électronique, l’intelligence artificielle, les techniques bioéthiques etc. Néanmoins, des juristes chinois sont également soucieux de préserver la tradition juridique chinoise notamment en matière de biens, de famille et des successions.