La Cour Constitutionnelle Internationale

Cette conférence a porté sur le thème de « La Cour Constitutionnelle Internationale» et a été animée par Pr. Henri Pallard et présidée et modérée par Pr. Hassan Ouazzani-Chahdi.

Certains milieux juridiques nourrissent l’idée d’une Cour Constitutionnelle Internationale comme moyen d’appui au développement démocratique et de protection pour les institutions démocratiques. Cette proposition suscite plusieurs questions :

• Dans un premier temps, Pr. Pallard a examiné la justification mise en avant pour la création éventuelle de la Cour Constitutionnelle Internationale.

• Dans un deuxième temps, il a examiné la normativité sur laquelle repose cette proposition.

• Dans un troisième temps, il s’est penché sur la démocratie qui serait protégée par un droit international. Nous assistons à un double mouvement ayant des effets réciproques sur les uns et les autres — l’internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international. De nouveau, une Cour Constitutionnelle Internationale est perçue comme l’institution de choix pour la protection de la démocratie.

• Dans un dernier temps, il s’est interrogé sur les principes qui seraient protégés par cette Cour. Seraient-ce les élections par lesquelles la démocratie s’exprime? Seraient-ce les principes, comme la séparation des pouvoirs, par lesquels l’état de droit s’exprime? Seraient-ce les droits fondamentaux de la personne, la liberté et l’égalité?

• Pr. Pallard a terminé en examinant des pratiques électorales qui poseront des défis de taille à la compétence de la Cour, entre autres, la configuration arbitraire des districts électoraux, le financement des campagnes électorales et la disparité raciale et de genre des candidats aux élections.