Note du ministère français des Affaires étrangères sur le régime d’établissement des Français du Maroc (Paris, 27 août 1956)

Suite à l’indépendance du Maroc le 2 mars 1956, la direction générale des Affaires marocaines et tunisiennes du ministère français des Affaires étrangères s’inquiète, du régime d’établissement des Français du Maroc et expose la position du gouvernement français à l’égard d’une future convention devant régler ce régime d’établissement.