Le Maroc et les traités internationaux : Tradition et Modernité
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Mesdames, Messieurs
Pour sa 7ème conférence au titre de l’année 2018, le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la Démocratie et le Développement Humain a eu le plaisir d’accueillir Monsieur le Professeur Hassan OUAZZANI-CHAHDI, Professeur émérite de Droit International Public – Université Hassan II – Casablanca.
Le jeudi 1er Novembre 2018 à 16 h pour la présentation de son livre :
“Le Maroc et les traités internationaux
Tradition et Modernité “
La conférence a été présidée et modérée par Monsieur le Professeur Antoine FLEURY,
Professeur émérite d’histoire des relations internationales (Genève).
Commentée par Monsieur le Professeur Mahjoub EL HAIBA, délégué interministériel aux droits de l’Homme.
Ainsi que par Monsieur le Professeur Abdelouhab MAALMI,
Professeur de sciences politiques – Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Casablanca.
Nous vous remercions vivement pour votre présence et pour votre participation qui a suivi.
Avec nos meilleures salutations
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Auteur du livre :
Hassan Ouazzani-Chahdi est Vice-Président du CMHO.
Il est actuellement professeur honoraire de Droit Public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Université Hassan II Aïn Chok de Casablanca… lire la suite.
Intervention et lecture :
Abdelouhab Maalmi est né en 1952 à Fès, Maroc. Il est Docteur d’Etat en sciences politiques de l’Université Bordeaux I, France. Ambassadeur du Maroc au Vatican de 1997 à 2001, professeur depuis 1976 à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II, Casablanca.
Spécialiste des relations internationales, il enseigne la Théorie des relations internationales, la Géopolitique et l’Analyse de la politique étrangère…lire la suite.
Présidence :
Antoine Fleury est professeur émérite de l’Université de Genève où il a enseigné l’histoire des relations internationales et de l’intégration européenne.
Ses recherches et ses publications portent sur l’histoire des relations internationales au XXe siècle, notamment sous l’angle de la coopération que ce soit dans l’entre-deux-guerres ou après la deuxième guerre mondiale… lire la suite.
Intervention et lecture :
Mahjoub El HAIBA est Professeur de l’Enseignement Supérieur à la Faculté de Droit de l’Université Hassan II, Aïn Chock, de Casablanca. Consultant dans les domaines des droits de l’environnement et des droits de l’Homme. Membre fondateur de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme. Membre ès-qualité du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique. Fondateur et membre du Réseau Arabe de l’Environnement et du Développement (RAED), Caire.
Ex membre et Président du jury du Prix Arabe de l’Environnement. Ex membre et Président du jury du Prix Hassan II de l’Environnement. Ex Vice Doyen de la Faculté de Droit de Casablanca (1997-2000). Ex membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (décembre 2002- juillet 2005) Ex Secrétaire Général du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (juillet 2005- mars 2011). Ex membre de l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Actuellement Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme (DIDH).
LE MAROC ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Tradition et modernité
Hassan Ouazzani Chahdi
Professeur émérite de Droit International Public
Université Hassan II – Casablanca
Résumé
Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d’amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Le Maroc, grâce à une position géostratégique privilégiée et à sa politique d’ouverture, a pu, à travers les innombrables traités dont il fait partie, nouer énormément de contacts avec un bon nombre de pays et établir des relations fructueuses avec des organisations internationales et régionales. Il dispose, comme on peut le relever à travers la présente étude, de pratiques originales ancestrales en matière diplomatique et de conclusion des traités qui puisent leurs sources profondes dans l’histoire des relations internationales de l’Etat marocain. Aujourd’hui, la pratique marocaine du droit conventionnel international s’inscrit dans un processus de partenariat stratégique avec un certain nombre de pays, notamment au niveau du continent africain.
LE MAROC ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Tradition et modernité
Compte-rendu
Le Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la démocratie et le développement humain a organisé une conférence dont l’objet est de présenter le fruit du travail du Pr. Hassan OUAZZANI CHAHDI dans l’ouvrage intitulé « Le Maroc et les traités internationaux : tradition et modernité ». La présidente du CMHO, Dr Houria OUAZZANI, a inauguré la conférence par un mot d’accueil. Ensuite, Pr. Antoine FLEURY, président de la rencontre, a introduit la présentation des interventions des trois participants, en indiquant le cadre général de l’objet de la conférence, essentiellement l’ouvrage, sa richesse et son intérêt.
Il s’agit d’une perspective de longue durée sur la position internationale du Maroc, une synthèse des accords internationaux, qui permettra de revisiter la situation du Maroc durant la période de presque 50 ans du Protectorat. L’ouvrage est un réel repérage des pratiques internationales du Maroc au fil des années depuis l’indépendance jusqu’aux aménagements récents ; il met le point sur les pratiques diplomatiques du Maroc en soulignant la profondeur historique de la pratique des traités et des alliances dans les relations internationales. Ce repérage des traités internationaux permet de mettre en valeur les pratiques diplomatiques du Maroc et leur position dans des contextes politiques différents.
Le professeur Hassan OUAZZANI CHAHDI, auteur de l’ouvrage, souligne la proéminence des traités en tant que richesse de l’histoire qui ont permis au Maroc de se procurer des pratiques originales en termes de conclusions des traités et de diplomatie ; le Maroc a sauvegardé son identité politique qui le distingue des autres pays du continent africain. Ces traités ont permis de renforcer l’existence de la personnalité politique du Maroc, y compris dans le cadre du Protectorat, et de conserver la continuité de l’Etat marocain. Le professeur a illustré dans son intervention l’importance de ces traités par des exemples de pratiques qui sont appliquées jusqu’à aujourd’hui, en citant quelques traités signés par le Maroc au fil des années ainsi que les événements marquants et les périodes délicates qu’a vécues le Maroc tout au long de l’histoire dans les négociations internationales. Son intervention a été enrichie par des dates clés de signature de traités avec différents pays et des actions mises en place pour ajuster et éclairer les relations internationales du Maroc. Suite à son expérience riche en termes de pratiques des conclusions des traités, le Maroc a acquis une expertise qui lui a été très utile après l’indépendance en 1956. Cet ouvrage est un condensé des pratiques internationales du Maroc qui a pour ambition d’exposer aux lecteurs une vision historique du pays et de ses pratiques internationales entre le passé et ses traditions et le présent et ses défis.
Le deuxième intervenant, le professeur Mahjoub El HAIBA, prend part à cette discussion pour soulever des éléments de réflexion et enrichir le débat. Il situe tout d’abord les traités comme étant une question d’actualité qualifiée de brûlante et en effervescence au niveau international et de la région MENA. Leur place dans les ordres juridiques internes est revisitée par rapport à la doctrine et les pratiques conventionnelles des Etats dans le contexte juridique de globalisation. L’ouvrage présenté traite cette problématique à la lumière des anciennes expériences et de la nouvelle constitution dans le contexte de l’histoire de la diplomatie marocaine. Caractérisé par la fluidité de ses propos et l’abondance des informations qui traduisent l’esprit analytique et l’expérience de l’auteur, cet ouvrage trace une continuité historique des pratiques internationales en termes de traités depuis l’indépendance jusqu’à la nouvelle constitution. Du côté de la substance, cet ouvrage permettra aux chercheurs et aux praticiens de saisir, dans son approche, la place qu’accorde le Maroc aux traités. Une importance particulière aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme a été soulignée dans l’intervention du Pr. Mahjoub El HAIBA, illustrée par des exemples de conventions et de dates clés où le Maroc a mis en place des actions et des protocoles pour renforcer sa présence internationale.
La dernière intervention était celle du professeur Abdelouhab MAALMI, spécialiste des relations internationales. Il a commencé son discours par une présentation de l’intérêt multiple de l’ouvrage. L’intérêt académique apparait dans le fait que cet ouvrage est une mise à jour du précédent ouvrage-thèse du même auteur, motivé par l’évolution du sujet dans le droit public marocain qui occupe une position d’actualité. L’intérêt historique se manifeste dans cet ouvrage qui plonge dans l’histoire du Maroc en tant qu’Etat multiséculaire, à travers les traités conclus par le pays, et se situe dans l’ancienneté et la continuité historique du Maroc en tant qu’acteur international, sa personnalité juridique internationale et sa capacité à conclure des traités malgré sa soumission au Protectorat ainsi que la richesse et la spécificité de la pratique du Maroc. L’intérêt juridique est double, d’abord il concerne le rapport entre la souveraineté et la personnalité juridique internationale qui ressortent des textes qui déclarent que même si le Maroc a perdu sa souveraineté par le Protectorat, il a gardé sa personnalité juridique internationale. Deuxièmement le rapport entre les traités et la loi interne est évoqué car il s’agit d’engager le Maroc dans la modernité juridique ; le professeur MAALMI signale le silence dans les constitutions, y compris celle de 2011 sur la place des traités et leur rapport avec la loi interne. Le dernier intérêt, politique, montre les progrès qu’a faits le Maroc en matière d’Etat de droit et du respect des droits de l’homme, la reconnaissance explicite de la loi moderne et l’instauration d’un contrôle des engagements internationaux du Maroc. Finalement l’intervenant a exposé des remarques permettant une meilleure compréhension de l’ouvrage, qui mettent l’accent sur l’expérience locale du Maroc, le dernier arrêt de la Cour européenne de justice, et le discours du Roi du 9 mars 2011.
En dernier lieu, la parole a été accordée au public pour exprimer leurs interrogations et leurs remarques, enrichissant ainsi le débat.
